Office Notarial

133 boulevard André Sautel - 17000 La Rochelle
Tel. 05 46 00 42 50
Etude ouverte du lundi au vendredi, et le samedi matin sur rendez-vous

Notaires À La Rochelle

La fonction notariale a pour racines l’impartialité, l’intégrité, la confidentialité et la responsabilité. Tous les collaborateurs de l'étude, par leur implication et leurs compétences, contribuent à construire le notariat de demain dans le respect de ces fondamentaux.

Mentions légales

1. Info publication

Directeur de publication : Maître Lanig DAOULAS représentant légal de la SCP DAOULAS - LEBOSSE-FAYE - GIRARDEAU - CHAVIGNIER , LA ROCHELLE (17000), 133 boulevard André Sautel
Le Directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie et s’engage à actualiser le site internet régulièrement.

 

Numéro de SIRET : 78134073200036
Numéro de TVA intracommunautaire : 39 781 340 732 00028
Numéro d’agrément : 17002-151013-015

 

2. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

2.1. Contenu mis en ligne par le directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

 

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du directeur de publication.

 

La création de liens hypertextes vers le site : http://www.ldl-larochelle.notaires.fr/
Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès du directeur de publication de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site http://www.ldl-larochelle.notaires.fr/ ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  • les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Le directeur de publication décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engagent à en prendre connaissance.

 

3. Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité du directeur de publication lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

 

Le directeur de la publication ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.

 

En aucun cas, le directeur de la publication ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.

 

Le directeur de la publication ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

 

Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager le directeur de la publication.

 

4. Informatique et libertés

4.1. Données de connexion

 

Les données de connexion au site (fichiers log) sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer la fréquentation générale du site (exemple : les rubriques les plus consultées). Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

 

4.2. Cookies

 

En utilisant les services de ldl-larochelle.notaires.fr, vous acceptez de recevoir des cookies.

 

Un cookie est une suite d'informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d'un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique. Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l'internaute (par exemple Internet Explorer).

 

Il existe deux types de cookies :
- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
- les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

 

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

 

Refus des cookies :

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).
La désactivation des cookies peut entraîner l'indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces non-réservés du site.
Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d'analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

 

4.3. Protection des données personnelles

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

 

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

 

Les formulaires en ligne étant toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.


Droit d’accès
Conformément à l'article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations recueillies via ce formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à ce que le responsable du traitement puisse répondre aux utilisateurs. En outre, les données collectées ne sont pas conservées plus d'un an.
Enfin, conformément aux articles 39 et 40 de la loi sus-citée, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de SCP DAOULAS - LEBOSSE-FAYE - GIRARDEAU - CHAVIGNIER , Notaires associés à LA ROCHELLE (Charente-Maritime), 133 boulevard André Sautel. Téléphone : 05.46.00.42.50 Télécopie : 05.46.34.25.00 Courriel : office.ldl@notaires.fr.

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

 

Liste de diffusion
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

 

5. Modifications des termes et conditions

Le directeur de la publication peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.