Office Notarial

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Notaires À La Rochelle

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1. Info publication

Directeur de publication : Maître Lanig DAOULAS représentant légal de la SCP DAOULAS - LEBOSSE-FAYE - GIRARDEAU - CHAVIGNIER , LA ROCHELLE (17000), 12 Place de Verdun.
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Numéro de TVA intracommunautaire : 39 781 340 732 00028
Numéro d’agrément : 17002-151013-015

 

2. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

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3. Contenus du site

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4. Informatique et libertés

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4.3. Protection des données personnelles

 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.

 

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de divulguer des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

 

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Droit d’accès
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5. Modifications des termes et conditions

Le directeur de la publication peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.